9742328 canada inc – Mis à jour le 28 juin 2022
9742328 canada inc, exploitant de Espace Colette, (« Espace Colette », « nous », « notre » et « nos ») s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, et comment ceux-ci peuvent être consultés et rectifiés lorsque cela est nécessaire. La présente Politique explique également la façon dont les témoins de connexion sont utilisés sur notre Site Web.
En accédant, visitant ou utilisant espacecolette.com ou toute autre application mobile reliée (collectivement le « Site Web »), en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir des courriels de la part de Espace Colette, vous acceptez les modalités et les conditions de la présente Politique.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers. 9742328 canada inc n’est donc pas responsable de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection de la confidentialité
La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses antérieures, vos préférences, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), vos directives en matière de livraison et vos préférences de service (telles qu’« aucune sollicitation »). En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et de mieux connaître les questions, les produits ou les services qui peuvent les intéresser. Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l’acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre profession et vos intérêts) d’une organisation externe, mais seulement si vous avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les renseignements à des sociétés comme Espace Colette/9742328 canada inc.
Nous pouvons également utiliser d’autres technologies conformes aux normes de l’industrie, telles que les étiquettes pixels et les pixels invisibles, pour faire le suivi de votre utilisation de notre Site Web et de nos promotions, ou nous pouvons autoriser nos sociétés affiliées et les tiers fournisseurs de services à le faire en notre nom (incluant, sans prétendre à l’exhaustivité et sujet à modification sans préavis, Google Analytics, Nielsen, ou Hotjar). Les étiquettes pixels et les pixels invisibles sont de minuscules images graphiques intégrées dans un certain nombre de pages de notre Site Web ou de nos courriels, qui nous permettent de déterminer si vous avez ou non fait un geste particulier. Lorsque vous vous connectez à l’une de ces pages, ouvrez un courriel ou cliquez sur un lien dans un courriel, les étiquettes pixels et les pixels invisibles enregistrent cette action. Les étiquettes pixels et les pixels invisibles nous permettent de mesurer et d’améliorer notre façon d’évaluer la présence et le comportement des visiteurs sur notre Site Web, et d’évaluer l’efficacité de nos promotions.
Le principal fondement juridique du traitement des renseignements personnels est que nous en avons besoin pour offrir le Site Web, et qu’il sert nos intérêts légitimes, lesquels sont expliqués plus en détail dans la section « Utilisation et communication des renseignements ». Nous nous réservons également le droit de traiter vos renseignements personnels avec votre consentement, que nous vous demanderons lorsqu’il y aura lieu.
Nous prenons des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y aient accès. Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement :
• pour exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du Site Web, fournir les services et l’information que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions, et fournir du soutien aux utilisateurs du Site Web ;
• pour traiter le paiement ;
• pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos utilisateurs, améliorer le Site Web, et créer de nouveaux produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités ;
• pour vous transmettre des communications conformément à la loi ;
• à toute autre fin permise ou requise par la loi.
Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour que les règles énoncées dans la présente Politique soient respectées, et ces tiers nous fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. ne vend sa liste d’abonnés ou de clients à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échange avec quiconque.
En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Espace Colette/9742328 canada inc, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.
Enfin, nous pouvons mettre à la disposition de tiers certains renseignements recueillis automatiquement, agrégés ou autrement non identificatoires pour différentes raisons, notamment : (i) à des fins de conformité à diverses obligations de déclaration; (ii) à des fins de commerce ou de marketing; (iii) pour aider ces tiers à comprendre vos intérêts, vos préférences et vos habitudes d’utilisation relativement à certains programmes, contenus ou services et/ou à certaines fonctionnalités du Site Web.
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
repérer les erreurs, les fraudes, les vols et autres activités illégales et en protéger Espace Colette/9742328 canada inc et les tiers et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de Espace Colette/9742328 canada inc. :
• comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations ;
• obtenir des relevés vérifiés concernant le nombre d’abonnés par publication ;
• réaliser des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auquel prend part Espace Colette/9742328 canada inc ;
• toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre ;
• la communication de vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :
2.1. Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des imprimeurs d’étiquettes, des imprimeurs de factures, des agents d’exécution contractuels, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Espace Colette/9742328 canada inc afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
2.2. Communication aux membres de notre groupe et à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des sociétés et des unités fonctionnelles qui font partie Espace Colette/9742328 canada inc (c.-à-d. 9742328 canada inc., ses filiales et les membres de son groupe) afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.
2.3. Communication aux partenaires commerciaux
De temps à autre, nos magazines ou sites Web peuvent offrir leurs listes de clients à d’autres organisations triées soigneusement (comme d’autres magazines, des éditeurs de livres, des banques ou des organismes caritatifs) qui veulent vous faire connaître un produit ou services susceptibles de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer votre nom et votre adresse (y compris l’adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l’organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information trompeuse.
2.4. Communication dans le cadre de transferts d’activités
Espace Colette/9742328 canada inc peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Espace Colette/9742328 canada inc. peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation acquéreuse, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.
2.5. Application de la loi et communication en vertu d’une loi
Espace Colette/9742328 canada inc peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque Espace Colette/9742328 canada inc. a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite ou encore pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Espace Colette/9742328 canada inc. peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique. Si vous préférez que nous ne communiquions pas vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à 4d), veuillez simplement nous en informer.
Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Site Web, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique et, s’il y a lieu, nous respecterons les exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en offrant un niveau de protection adéquat en matière de transfert des renseignements personnels entre l’UE ou l’EEE et le pays tiers.
Espace Colette/9742328 canada inc a instauré plusieurs mesures de protection physiques, administratives et techniques visant à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons : à titre d’exemple, l’adresse URL commençant par « https:// » plutôt que « http:// » vous indiquent que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie.
Espace Colette/9742328 canada inc conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique; comme nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et exécuter les contrats avec nos clients ou partenaires; ou dans la mesure autorisée par les lois applicables.
Sur demande écrite et présentation d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander que les rectifications nécessaires y soient apportées, selon ce que la loi autorise ou prescrit. Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement. Vous pourriez avoir d’autres droits en vertu le droit sur la protection des données personnelles au Canada notamment : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque celui-ci est fondé sur le consentement; (ii) le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à certains renseignements supplémentaires, sous certaines conditions; (iii) le droit de vous opposer au traitement illicite de données, sous certaines conditions; (iv) le droit à l’effacement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions; (v) le droit de demander que nous limitions le traitement des renseignements personnels, sous certaines conditions, si vous croyez que nous avons outrepassé le fondement légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire, ou que vos renseignements personnels sont inexacts; (vi) le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions; (vii) le droit de vous opposer aux décisions prises de façon automatisée dont vous subissez les conséquences juridiques ou d’une autre nature, sous certaines conditions; (viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données. Pour en savoir plus sur les droits, consultez la page sur la protection des données du canada à l’adresse suivante : Loi sur la protection des renseignements personnels.
Votre numéro de carte de crédit et votre numéro de carte de débit pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement et non à des fins de marketing.
Consultez périodiquement cette page pour connaître les changements apportés à la présente Politique, que nous nous réservons le droit de mettre à jour lorsqu’il y a lieu. Si nous modifions la présente Politique, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le Site Web, indiquerons la date de la dernière révision et respecterons les lois en vigueur. En continuant d’utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la présente Politique, vous indiquez que vous avez lu et compris la version actuelle de la présente Politique et que vous l’acceptez.
Pour poser des questions ou faire des commentaires au sujet de la présente Politique ou de vos renseignements personnels, faire une demande d’accès ou de rectification, exercer tout droit applicable, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :
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